Conditions générales d'utilisation du SIte
Préambule
Le site www.verteetrouge.fr (ci-après le « Site ») est le site e-commerce de la société VIE ET CREATION, SARL au capital social de 7 622,45 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 305 897 720 00036 et dont le siège social est situé 8, rue Lejemptel, 94300 à VINCENNES (ci-après le Vendeur).
Il permet de proposer à la vente des jeux, jouets, des objets de décoration et des accessoires pour enfants à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après nommées « CGU » ont pour objet de définir, d’une part, les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur, met à la disposition de ses Utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle toute personne faisant utilisation du site (ci-après l’Utilisateur) accède au Site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Données personnelles et Cookies
Le Vendeur collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site et s'engage à préserver et à protéger la confidentialité de ces données dans le respect du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées lors de la navigation sur le Site sont nécessaires à l’activité du Vendeur notamment pour le traitement des commandes. Elles sont collectées après consentement de l’Acheteur au moment de la création de son compte client, lors de l’inscription à la newsletter et lors du passage de la première commande.
Ces données sont traitées pour la gestion, le suivi et le traitement y compris la livraison et le service après-vente de votre commande ainsi que pour l’envoi par email de newsletters.
Elles pourront être transmises aux partenaires qui assurent le transport et la livraison des commandes ainsi que la gestion du site vertetrouge.fr ; eux-mêmes étant engagés au respect des obligations de préservation et de protection de la confidentialité des données.
La durée de conservation de ces données est de deux ans à compter de la dernière modification par l’Utilisateur du compte client ou de la dernière commande.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de portabilité et de suppression des données qui le concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté).
Liens vers les sites de tierce-parties :
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'accès à un site tiers lié au Site relève de la responsabilité de l’Utilisateur et le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages, erreurs ou omissions présents sur ces sites tiers.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les images et photographies. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété du Vendeur. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelques formes que ce soit est interdite.
Toute création de liens vers le Site (www.verteetrouge.fr), et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et expresse du Vendeur qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de ce dernier. Le Vendeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Responsabilité
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.
L’Utilisateur se rend sur le Site à ses risques et périls. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect que L’Utilisateur pourrait subir à la suite de son utilisation.
Certaines zones du Site sont protégées par un mot de passe. Ces zones sont réservées aux personnes autorisées notamment par la création d’un compte client.
Modifications
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le site Internet www.verteterouge.fr, avec mention de la dernière date de mise à jour. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.